SCI BELLE ISLE
Active- Capital social
- 200 €
SCI BELLE ISLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2004, identifiée par le SIREN 454 069 923. Elle est domiciliée 2 Rte 2 Lieudit le Quinquis route de Botlezan, 22540 Pedernec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. JEAN FICHOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELLE ISLE
INSEE- Dénomination
- SCI BELLE ISLE
- SIREN
- 454 069 923
- SIRET (siège)
- 454 069 923 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR78454069923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 454 069 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 23 juin 2004
- Siège social
- 2 RTE 2 LIEUDIT LE QUINQUIS ROUTE DE BOTLEZAN, 22540, PEDERNEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI BELLE ISLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLE ISLE
INSEEÉtablissements de SCI BELLE ISLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22540 PEDERNECSiègeFermé
454 069 923 00018 · ouvert le 21 mai 2004 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI BELLE ISLE
INPIConformité de SCI BELLE ISLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BELLE ISLE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 juillet 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 01 juillet 2009 · publié le 29 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guingamp où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLE ISLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00161
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/03470
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 02 novembre 2023 · N° 22/01184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/07976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 99-21.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 93-15.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-21.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1990 · N° 88-41.869
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLE ISLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELLE ISLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juillet 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guingamp où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 23 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI BELLE ISLE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE ISLE ?
Le numéro SIREN de SCI BELLE ISLE est 454 069 923. Le SIRET de son siège social est 454 069 923 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78454069923.
Qui dirige SCI BELLE ISLE ?
SCI BELLE ISLE est dirigée par JEAN FICHOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLE ISLE ?
Le siège social de SCI BELLE ISLE est situé 2 Rte 2 Lieudit le Quinquis route de Botlezan, 22540 Pedernec.
SCI BELLE ISLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLE ISLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLE ISLE est-elle en procédure collective ?
SCI BELLE ISLE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 juillet 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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