SCI BELLE ISLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI BELLE ISLE est une SCI immatriculée le 14 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 914 385. Son siège social est situé 9 rue Willaumez, 56360 Le Palais. SCI BELLE ISLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YANN LE FLOCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELLE ISLE
INSEE- Dénomination
- SCI BELLE ISLE
- SIREN
- 478 914 385
- SIRET (siège)
- 478 914 385 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22478914385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 914 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 octobre 2004
- Siège social
- 9 RUE WILLAUMEZ, 56360, LE PALAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLE ISLE
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.
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Finances de SCI BELLE ISLE
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INSEEÉtablissements de SCI BELLE ISLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56360 LE PALAISSiègeActif
478 914 385 00016 · ouvert le 21 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLE ISLE
INPIConformité de SCI BELLE ISLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE ISLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLE ISLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00161
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/03470
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00001
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 02 novembre 2023 · N° 22/01184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/07976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 99-21.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 93-15.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-21.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1990 · N° 88-41.869
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLE ISLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELLE ISLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI BELLE ISLE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE ISLE ?
Le numéro SIREN de SCI BELLE ISLE est 478 914 385. Le SIRET de son siège social est 478 914 385 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22478914385.
Qui dirige SCI BELLE ISLE ?
SCI BELLE ISLE est dirigée par YANN LE FLOCH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BELLE ISLE ?
Le siège social de SCI BELLE ISLE est situé 9 rue Willaumez, 56360 Le Palais.
SCI BELLE ISLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLE ISLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLE ISLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE ISLE.
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