CheckersLiquidations

SCI BELLE MARE

Active
Siren423 718 006SCI33370 SALLEBOEUFCréée le 22 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 718 006, SCI BELLE MARE est une SCI créée le 22 juillet 1999. Son siège social est situé 3 Pl Tourat, 33370 Salleboeuf. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE CUVELIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI BELLE MARE

Dénomination
SCI BELLE MARE
SIREN
423 718 006
SIRET (siège)
423 718 006 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70423718006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 718 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
129 734,11 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 juillet 1999
Siège social
3 PL TOURAT, 33370, SALLEBOEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLE MARE

Location de logements

Finances de SCI BELLE MARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLE MARE

DC

DOMINIQUE CUVELIER

Gérant

Depuis la création (22 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI BELLE MARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33370 SALLEBOEUFSiègeActif

    423 718 006 00012 · ouvert le 15 juin 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BELLE MARE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLE MARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLE MARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLE MARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE MARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BELLE MARE. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLE MARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLE MARE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI BELLE MARE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE MARE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLE MARE est 423 718 006. Le SIRET de son siège social est 423 718 006 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70423718006.

Qui dirige SCI BELLE MARE ?

SCI BELLE MARE est dirigée par DOMINIQUE CUVELIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BELLE MARE ?

Le siège social de SCI BELLE MARE est situé 3 Pl Tourat, 33370 Salleboeuf.

SCI BELLE MARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLE MARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLE MARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE MARE.

Entreprises similaires

Même activité à Salleboeuf

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Salleboeuf

Entreprises du même secteur à Salleboeuf

Entreprises à Salleboeuf

Toutes les entreprises à Salleboeuf