SCI BELLE MARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 287 867, SCI BELLE MARE est une SCI créée le 30 septembre 2005. Son siège social est situé Prairie Saint Fiacre Chateau Gontier, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SANDRINE COUSIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELLE MARE
INSEE- Dénomination
- SCI BELLE MARE
- SIREN
- 484 287 867
- SIRET (siège)
- 484 287 867 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38484287867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 287 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2005
- Siège social
- PRAIRIE SAINT FIACRE CHATEAU GONTIER, 53200, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLE MARE
LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE L'IMMEUBLE SIS A : 53200 CHATEAU-GONTIER, QUAI DU DOCTEUR GEORGES LEFEVRE PARC SAINT FIACRE ; L'ADMINISTRATIO, LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION PR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS SOCIAUX...
Finances de SCI BELLE MARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLE MARE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI BELLE MARE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNESiègeActif
484 287 867 00010 · ouvert le 08 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLE MARE
INPIComptes annuels de SCI BELLE MARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLE MARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLE MARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE MARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BELLE MARE. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2020 · N° 18-26.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLE MARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLE MARE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI BELLE MARE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE MARE ?
Le numéro SIREN de SCI BELLE MARE est 484 287 867. Le SIRET de son siège social est 484 287 867 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38484287867.
Qui dirige SCI BELLE MARE ?
SCI BELLE MARE est dirigée par SANDRINE COUSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLE MARE ?
Le siège social de SCI BELLE MARE est situé Prairie Saint Fiacre Chateau Gontier, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne.
SCI BELLE MARE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLE MARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLE MARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE MARE.
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