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SCI BELLE MERE

Active
Siren501 024 285SCI06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATCréée le 19 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLE MERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2007, identifiée par le SIREN 501 024 285. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av de la Liberation, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JAMES HILL, gérant.

Fiche d'identité de SCI BELLE MERE

Dénomination
SCI BELLE MERE
SIREN
501 024 285
SIRET (siège)
501 024 285 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55501024285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 024 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2007
Siège social
15 AV DE LA LIBERATION, 06230, SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLE MERE

L'acquisition de tous biens immobiliers situés en France, leur mise à disposition gratuite, le cas échéant, leur vente, leur location et leur gestion sous quelque forme que ce soit

Finances de SCI BELLE MERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLE MERE

HB

HAROLD BLUNDRED

Autre

Depuis la création (19 novembre 2007) · 18 ans

JH

JAMES HILL

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2007) · 18 ans

SH

SARAH HORNE

Autre

Depuis la création (19 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI BELLE MERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRATSiègeActif

    501 024 285 00014 · ouvert le 25 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLE MERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLE MERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLE MERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLE MERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE MERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLE MERE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLE MERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLE MERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2007-10-25

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2007

Questions fréquentes sur SCI BELLE MERE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE MERE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLE MERE est 501 024 285. Le SIRET de son siège social est 501 024 285 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55501024285.

Qui dirige SCI BELLE MERE ?

SCI BELLE MERE est dirigée par JAMES HILL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLE MERE ?

Le siège social de SCI BELLE MERE est situé 15 av de la Liberation, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat.

SCI BELLE MERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLE MERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLE MERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE MERE.

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