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SCI BELLE PACA

Active
Siren442 673 596SCI13011 MARSEILLECréée le 04 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLE PACA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 673 596. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Etienne Henry Gouin Domaine St Christophe, 13011 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIANE TOUZET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELLE PACA

Dénomination
SCI BELLE PACA
SIREN
442 673 596
SIRET (siège)
442 673 596 00023
N° TVA intracommunautaire
FR08442673596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 673 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2002
Siège social
23 RUE ETIENNE HENRY GOUIN DOMAINE ST CHRISTOPHE, 13011, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLE PACA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BELLE PACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLE PACA

JT

JEAN-FRANCOIS TOUZET

Autre

Depuis la création (04 juillet 2002) · 24 ans

CT

CHRISTIANE TOUZET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BELLE PACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13011 MARSEILLESiègeActif

    442 673 596 00023 · ouvert le 09 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLE PACA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLE PACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLE PACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLE PACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE PACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BELLE PACA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLE PACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLE PACA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI BELLE PACA

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE PACA ?

Le numéro SIREN de SCI BELLE PACA est 442 673 596. Le SIRET de son siège social est 442 673 596 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08442673596.

Qui dirige SCI BELLE PACA ?

SCI BELLE PACA est dirigée par CHRISTIANE TOUZET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLE PACA ?

Le siège social de SCI BELLE PACA est situé 23 rue Etienne Henry Gouin Domaine St Christophe, 13011 Marseille.

SCI BELLE PACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLE PACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLE PACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE PACA.

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