Sci Belle Pierre
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 601 €
- Effectif
- Non publié
Sci Belle Pierre est une SCI immatriculée le 31 janvier 2024 sous le numéro SIREN 984 084 640. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE des Fontaines, 27260 Asnières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Romain Joulin, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de Sci Belle Pierre
INSEE- Dénomination
- Sci Belle Pierre
- SIREN
- 984 084 640
- SIRET (siège)
- 984 084 640 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53984084640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 084 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 601 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2024
- Siège social
- RTE des Fontaines, 27260, Asnières
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de Sci Belle Pierre
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location
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Finances de Sci Belle Pierre
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Sci Belle Pierre
INSEEÉtablissements de Sci Belle Pierre
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27260 AsnièresSiègeActif
984 084 640 00015 · ouvert le 24 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de Sci Belle Pierre
INPIComptes annuels de Sci Belle Pierre
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Sci Belle Pierre. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Sci Belle Pierre
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Sci Belle Pierre. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent Sci Belle Pierre. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 17/04187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 21-11.358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Sci Belle Pierre n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Sci Belle Pierre
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-24
- création
Date d'effet : 31 janvier 2024
Questions fréquentes sur Sci Belle Pierre
Quel est le numéro SIREN de Sci Belle Pierre ?
Le numéro SIREN de Sci Belle Pierre est 984 084 640. Le SIRET de son siège social est 984 084 640 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53984084640.
Qui dirige Sci Belle Pierre ?
Sci Belle Pierre est dirigée par Romain Joulin, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Sci Belle Pierre ?
Le siège social de Sci Belle Pierre est situé RTE des Fontaines, 27260 Asnières.
Sci Belle Pierre est-elle toujours en activité ?
Oui, Sci Belle Pierre est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Sci Belle Pierre est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Sci Belle Pierre.
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