SCI BELLE RIVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 874 102, SCI BELLE RIVE est une SCI créée le 16 mai 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Creysse 40 Grand Rue, 24100 Creysse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLE LAPARRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELLE RIVE
INSEE- Dénomination
- SCI BELLE RIVE
- SIREN
- 377 874 102
- SIRET (siège)
- 377 874 102 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02377874102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 874 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 1990
- Siège social
- Creysse 40 Grand Rue, 24100, CREYSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLE RIVE
L'achat la propriété la vente la location de tous biens immobiliers et droits immobiliers
Finances de SCI BELLE RIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLE RIVE
INSEEÉtablissements de SCI BELLE RIVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24100 CREYSSESiègeActif
377 874 102 00017 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLE RIVE
INPIComptes annuels de SCI BELLE RIVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLE RIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLE RIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE RIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLE RIVE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/03262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-12.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 92-70.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 1991 · N° 88-15.607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLE RIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLE RIVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI BELLE RIVE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE RIVE ?
Le numéro SIREN de SCI BELLE RIVE est 377 874 102. Le SIRET de son siège social est 377 874 102 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02377874102.
Qui dirige SCI BELLE RIVE ?
SCI BELLE RIVE est dirigée par NICOLE LAPARRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLE RIVE ?
Le siège social de SCI BELLE RIVE est situé Creysse 40 Grand Rue, 24100 Creysse.
SCI BELLE RIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLE RIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLE RIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE RIVE.
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