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SCI BELLE RIVE

Active
Siren387 911 118SCI85360 LA TRANCHE-SUR-MERCréée le 13 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLE RIVE est une SCI immatriculée le 13 juillet 1992 sous le numéro SIREN 387 911 118. Elle est domiciliée 20 av Maurice Samson, 85360 La Tranche-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD POULAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELLE RIVE

Dénomination
SCI BELLE RIVE
SIREN
387 911 118
SIRET (siège)
387 911 118 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19387911118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 911 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 071,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 1992
Siège social
20 AV MAURICE SAMSON, 85360, LA TRANCHE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLE RIVE

acquisition de tous immeubles construction en vue de location, administration, exploitation par bail.

Finances de SCI BELLE RIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLE RIVE

ME

MAGUELONE ESPARCEL

Associé indéfiniment responsable

PP

PATRICE POULAIN

Associé indéfiniment responsable

MP

MICHEL POULAIN

Associé indéfiniment responsable

BP

BERNARD POULAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

FP

FRANCOISE POULAIN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BELLE RIVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85360 LA TRANCHE-SUR-MERSiègeActif

    387 911 118 00017 · ouvert le 12 juin 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLE RIVE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLE RIVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLE RIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLE RIVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE RIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLE RIVE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLE RIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLE RIVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Poulain, Jean-Jacques ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Millet, nom d'usage : Poulain, Madeleine ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Poulain, Bernard

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI BELLE RIVE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE RIVE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLE RIVE est 387 911 118. Le SIRET de son siège social est 387 911 118 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19387911118.

Qui dirige SCI BELLE RIVE ?

SCI BELLE RIVE est dirigée par BERNARD POULAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLE RIVE ?

Le siège social de SCI BELLE RIVE est situé 20 av Maurice Samson, 85360 La Tranche-sur-Mer.

SCI BELLE RIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLE RIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLE RIVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE RIVE.

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