SCI BELLE ROCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 361 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 142 953, SCI BELLE ROCHE est une SCI créée le 13 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 B Che de Belle Roche, 44240 La Chapelle-sur-Erdre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MURIEL RICHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELLE ROCHE
INSEE- Dénomination
- SCI BELLE ROCHE
- SIREN
- 791 142 953
- SIRET (siège)
- 791 142 953 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85791142953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 142 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 361 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2013
- Siège social
- 16 B CHE DE BELLE ROCHE, 44240, LA CHAPELLE-SUR-ERDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLE ROCHE
Acquisition de biens et droits immobiliers
Finances de SCI BELLE ROCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLE ROCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2013) · 13 ans
Établissements de SCI BELLE ROCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRESiègeActif
791 142 953 00011 · ouvert le 17 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLE ROCHE
INPIComptes annuels de SCI BELLE ROCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLE ROCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLE ROCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE ROCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLE ROCHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/03330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1997 · N° 96-40.607
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1992 · N° 89-41.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-19.407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLE ROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLE ROCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-13 · Début d'activité : 2013-01-17
- création
Date d'effet : 13 février 2013
Questions fréquentes sur SCI BELLE ROCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE ROCHE ?
Le numéro SIREN de SCI BELLE ROCHE est 791 142 953. Le SIRET de son siège social est 791 142 953 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85791142953.
Qui dirige SCI BELLE ROCHE ?
SCI BELLE ROCHE est dirigée par MURIEL RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLE ROCHE ?
Le siège social de SCI BELLE ROCHE est situé 16 B Che de Belle Roche, 44240 La Chapelle-sur-Erdre.
SCI BELLE ROCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLE ROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLE ROCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE ROCHE.
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