SCI BELLE-ROSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI BELLE-ROSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 197 206. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d’Auch Belle Rose, 32100 Condom. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCK NOVARINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELLE-ROSE
INSEE- Dénomination
- SCI BELLE-ROSE
- SIREN
- 444 197 206
- SIRET (siège)
- 444 197 206 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04444197206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 197 206
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 novembre 2002
- Siège social
- RTE D’AUCH BELLE ROSE, 32100, CONDOM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLE-ROSE
La propriété, l'aménagement, l'exploitation, par bail ou location de biens immobiliers.
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Finances de SCI BELLE-ROSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLE-ROSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2017
Bâtiment Marbrerie Transport NOVARINI
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BELLE-ROSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32100 CONDOMSiègeActif
444 197 206 00014 · ouvert le 06 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLE-ROSE
INPIConformité de SCI BELLE-ROSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE-ROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLE-ROSE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02171
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/02318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLE-ROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELLE-ROSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOVARINI Franck, Michel, Philippe
- création
Date d'effet : 22 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI BELLE-ROSE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE-ROSE ?
Le numéro SIREN de SCI BELLE-ROSE est 444 197 206. Le SIRET de son siège social est 444 197 206 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04444197206.
Qui dirige SCI BELLE-ROSE ?
SCI BELLE-ROSE est dirigée par FRANCK NOVARINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLE-ROSE ?
Le siège social de SCI BELLE-ROSE est situé Rte d’Auch Belle Rose, 32100 Condom.
SCI BELLE-ROSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLE-ROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLE-ROSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE-ROSE.
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