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SCI BELLE-ROSE

Active
Siren444 197 206SCI32100 CONDOMCréée le 22 novembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI BELLE-ROSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 197 206. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d’Auch Belle Rose, 32100 Condom. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCK NOVARINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELLE-ROSE

Dénomination
SCI BELLE-ROSE
SIREN
444 197 206
SIRET (siège)
444 197 206 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04444197206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 197 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 novembre 2002
Siège social
RTE D’AUCH BELLE ROSE, 32100, CONDOM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLE-ROSE

La propriété, l'aménagement, l'exploitation, par bail ou location de biens immobiliers.

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Finances de SCI BELLE-ROSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BELLE-ROSE

FN

FRANCK NOVARINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2017

B

Bâtiment Marbrerie Transport NOVARINI

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELLE-ROSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32100 CONDOMSiègeActif

    444 197 206 00014 · ouvert le 06 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLE-ROSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI BELLE-ROSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE-ROSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLE-ROSE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLE-ROSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BELLE-ROSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOVARINI Franck, Michel, Philippe

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI BELLE-ROSE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE-ROSE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLE-ROSE est 444 197 206. Le SIRET de son siège social est 444 197 206 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04444197206.

Qui dirige SCI BELLE-ROSE ?

SCI BELLE-ROSE est dirigée par FRANCK NOVARINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLE-ROSE ?

Le siège social de SCI BELLE-ROSE est situé Rte d’Auch Belle Rose, 32100 Condom.

SCI BELLE-ROSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLE-ROSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLE-ROSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE-ROSE.