SCI BELLE VIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI BELLE VIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2001, identifiée par le SIREN 438 935 504. Son siège social est situé 35 Cazceau Cazalet, 33410 Cadillac-sur-Garonne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ERIC MORTELETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELLE VIE
INSEE- Dénomination
- SCI BELLE VIE
- SIREN
- 438 935 504
- SIRET (siège)
- 438 935 504 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR96438935504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 935 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 août 2001
- Siège social
- 35 CAZCEAU CAZALET, 33410, CADILLAC-SUR-GARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLE VIE
L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers
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Finances de SCI BELLE VIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLE VIE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2016
Autre
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BELLE VIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33410 CADILLAC-SUR-GARONNESiègeActif
438 935 504 00011 · ouvert le 02 août 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLE VIE
INPIConformité de SCI BELLE VIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE VIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLE VIE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026001067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025037978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/01129
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/01130
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025F00871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 avril 2024 · N° 24/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 07 février 2024 · N° 23/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 92-41.160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLE VIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELLE VIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant Associé : MORTELETTE Eric en fonction le 07 Octobre 2016 ; Associé : MORTELETTE Léa Marie en fonction le 07 Octobre 2016 ; Associé : MORTELETTE Inès en fonction le 07 Octobre 2016
- création
Date d'effet : 13 août 2001
Questions fréquentes sur SCI BELLE VIE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE VIE ?
Le numéro SIREN de SCI BELLE VIE est 438 935 504. Le SIRET de son siège social est 438 935 504 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96438935504.
Qui dirige SCI BELLE VIE ?
SCI BELLE VIE est dirigée par ERIC MORTELETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLE VIE ?
Le siège social de SCI BELLE VIE est situé 35 Cazceau Cazalet, 33410 Cadillac-sur-Garonne.
SCI BELLE VIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLE VIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLE VIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE VIE.
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