SCI BELLE VIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 515 200 442, SCI BELLE VIE est une SCI créée le 1er octobre 2009. Elle est domiciliée 10 rue des Alberes, 66300 Passa. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNE CAMPANAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI BELLE VIE
INSEE- Dénomination
- SCI BELLE VIE
- SIREN
- 515 200 442
- SIRET (siège)
- 515 200 442 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR40515200442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 200 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 octobre 2009
- Siège social
- 10 RUE DES ALBERES, 66300, PASSA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLE VIE
La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail de tous immeubles
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Finances de SCI BELLE VIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLE VIE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2011
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BELLE VIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66300 PASSASiègeActif
515 200 442 00017 · ouvert le 23 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLE VIE
INPIConformité de SCI BELLE VIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE VIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLE VIE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026001067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025037978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/01129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/01130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025F00871
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00613
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 avril 2024 · N° 24/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 07 février 2024 · N° 23/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 92-41.160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLE VIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELLE VIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : CAMPANAUD Anne Marie Thérèse Cécile Associé indéfiniment responsable : BELLEGARDE Patrick Associé indéfiniment responsable : BELLEGARDE Alix Julia Ines Associé indéfiniment responsable : CAMPANAUD Anne Marie Thérèse Cécile Associé indéfiniment responsable : BELLEGARDE Hugo Pierre Simon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-01 · Début d'activité : 2009-09-23
- création
Date d'effet : 01 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI BELLE VIE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE VIE ?
Le numéro SIREN de SCI BELLE VIE est 515 200 442. Le SIRET de son siège social est 515 200 442 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40515200442.
Qui dirige SCI BELLE VIE ?
SCI BELLE VIE est dirigée par ANNE CAMPANAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLE VIE ?
Le siège social de SCI BELLE VIE est situé 10 rue des Alberes, 66300 Passa.
SCI BELLE VIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLE VIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLE VIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE VIE.
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