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SCI BELLE-VUE

Active
Siren323 160 127Société civile67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERCréée le 07 décembre 1981

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
38,7 k€

SCI BELLE-VUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1981, identifiée par le SIREN 323 160 127. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de la Sabliere, 67590 Schweighouse-sur-Moder. SCI BELLE-VUE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN GRASSER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELLE-VUE

Dénomination
SCI BELLE-VUE
SIREN
323 160 127
SIRET (siège)
323 160 127 00045
N° TVA intracommunautaire
FR22323160127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 160 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
38 697,66 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
07 décembre 1981
Siège social
21 RUE DE LA SABLIERE, 67590, SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI BELLE-VUE

Acquisition d'immeubles en vue de la location

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Finances de SCI BELLE-VUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BELLE-VUE

JG

JEAN GRASSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

GG

GILBERT GRASSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BELLE-VUE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODERSiègeActif

    323 160 127 00045 · ouvert le 07 août 1978 · NAF 4110D

  • 67500 HAGUENAUFermé

    323 160 127 00011 · ouvert le 07 août 1978 · NAF 701D

  • 67500 HAGUENAUFermé

    323 160 127 00029 · ouvert le 15 juillet 1992 · NAF 701D

  • 67500 HAGUENAUFermé

    323 160 127 00037 · ouvert le 04 juillet 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BELLE-VUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2005

  • Acte

Conformité de SCI BELLE-VUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE-VUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLE-VUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLE-VUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BELLE-VUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérants, associés indéfiniment responsables : GRASSER (Gilbert), GRASSER (Jean, Louis)

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1981

Questions fréquentes sur SCI BELLE-VUE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE-VUE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLE-VUE est 323 160 127. Le SIRET de son siège social est 323 160 127 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22323160127.

Qui dirige SCI BELLE-VUE ?

SCI BELLE-VUE est dirigée par JEAN GRASSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLE-VUE ?

Le siège social de SCI BELLE-VUE est situé 21 rue de la Sabliere, 67590 Schweighouse-sur-Moder.

SCI BELLE-VUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLE-VUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLE-VUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE-VUE.