SCI BELLE VUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 233 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 546 503, SCI BELLE VUE est une SCI créée le 14 mai 1998. Son siège social est situé 1 Rte de Haguenau, 67360 Hegeney. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANK HOUPERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELLE VUE
INSEE- Dénomination
- SCI BELLE VUE
- SIREN
- 418 546 503
- SIRET (siège)
- 418 546 503 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32418546503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 546 503
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 233 221,26 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 mai 1998
- Siège social
- 1 RTE DE HAGUENAU, 67360, HEGENEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLE VUE
LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE L'IMMEUBLE SIS A HEGENEY 67360, 1 ROUTE DE HAGUENAU ET DE TOUS AUTRES BIENS.
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Finances de SCI BELLE VUE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLE VUE
INSEEÉtablissements de SCI BELLE VUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67360 HEGENEYSiègeActif
418 546 503 00016 · ouvert le 14 mai 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLE VUE
INPIConformité de SCI BELLE VUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE VUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLE VUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 18/04456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05520
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00979
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Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00227
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00001
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00201
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
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Décision du 15 février 2024 · N° 22-20.561
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Décision du 29 juin 2023 · N° 21/13320
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/13320
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00429
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1995 · N° 92-42.546
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-21.529
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1989 · N° 86-19.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLE VUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELLE VUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI BELLE VUE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE VUE ?
Le numéro SIREN de SCI BELLE VUE est 418 546 503. Le SIRET de son siège social est 418 546 503 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32418546503.
Qui dirige SCI BELLE VUE ?
SCI BELLE VUE est dirigée par FRANK HOUPERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BELLE VUE ?
Le siège social de SCI BELLE VUE est situé 1 Rte de Haguenau, 67360 Hegeney.
SCI BELLE VUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLE VUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLE VUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE VUE.
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