SCI BELLE-VUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 170 k€
SCI BELLE-VUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2015, identifiée par le SIREN 814 811 766. Le siège social de l'entreprise se trouve 223 rue Clemenceau, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARC SCHROTH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELLE-VUE
INSEE- Dénomination
- SCI BELLE-VUE
- SIREN
- 814 811 766
- SIRET (siège)
- 814 811 766 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02814811766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 811 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 170 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 novembre 2015
- Siège social
- 223 RUE CLEMENCEAU, 68160, SAINTE-MARIE-AUX-MINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLE-VUE
Acquisition, vente, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, l'obtention de toute ouverture de crédit et facilités de caisse, avec ou sans hypothèque.
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Finances de SCI BELLE-VUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLE-VUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2015) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI BELLE-VUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68160 SAINTE-MARIE-AUX-MINESSiègeActif
814 811 766 00017 · ouvert le 14 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLE-VUE
INPIConformité de SCI BELLE-VUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE-VUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLE-VUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 10 août 2026 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 18/04456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05520
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00227
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/00001
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Cour d'appel, cabinet D
Décision du 23 août 2024 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00494
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 16 mai 2024 · N° 18/04456
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 29 février 2024 · N° 18/04456
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2024 · N° 22-20.561
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/13320
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21/13320
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00429
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 1995 · N° 92-42.546
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-21.529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLE-VUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELLE-VUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-14
- création
Date d'effet : 26 novembre 2015
Questions fréquentes sur SCI BELLE-VUE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE-VUE ?
Le numéro SIREN de SCI BELLE-VUE est 814 811 766. Le SIRET de son siège social est 814 811 766 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02814811766.
Qui dirige SCI BELLE-VUE ?
SCI BELLE-VUE est dirigée par MARC SCHROTH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLE-VUE ?
Le siège social de SCI BELLE-VUE est situé 223 rue Clemenceau, 68160 Sainte-Marie-aux-Mines.
SCI BELLE-VUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLE-VUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLE-VUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE-VUE.
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