SCI BELLEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI BELLEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 605 134. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che du Treuil Bussac, 17450 Fouras. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DIDIER PLANCHON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELLEAU
INSEE- Dénomination
- SCI BELLEAU
- SIREN
- 500 605 134
- SIRET (siège)
- 500 605 134 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR13500605134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 605 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 octobre 2007
- Siège social
- 3 CHE DU TREUIL BUSSAC, 17450, FOURAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLEAU
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI BELLEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI BELLEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17450 FOURASSiègeActif
500 605 134 00013 · ouvert le 25 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLEAU
INPIConformité de SCI BELLEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEAU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/03814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/06937
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2022 · N° 21/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 1992 · N° 91-10.557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELLEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI BELLEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEAU ?
Le numéro SIREN de SCI BELLEAU est 500 605 134. Le SIRET de son siège social est 500 605 134 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13500605134.
Qui dirige SCI BELLEAU ?
SCI BELLEAU est dirigée par DIDIER PLANCHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLEAU ?
Le siège social de SCI BELLEAU est situé 3 Che du Treuil Bussac, 17450 Fouras.
SCI BELLEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEAU.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Fouras