SCI BELLEC
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELLEC est une SCI immatriculée le 7 février 2006 sous le numéro SIREN 339 264 384. Son siège social est situé Lotissement conjonde ZI Cambaie, 97460 Saint-Paul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE MAS en qualité de gérant. La radiation de SCI BELLEC date du 29 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI BELLEC
INSEE- Dénomination
- SCI BELLEC
- SIREN
- 339 264 384
- SIRET (siège)
- 339 264 384 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR03339264384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 264 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 224,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 2006
- Date de radiation
- 29 septembre 2026
- Siège social
- Lotissement conjonde ZI Cambaie, 97460, Saint-Paul
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI BELLEC
Gestion, administration, appropriation de biens et droits immobiliers par tous baux, locations constitutifs
Finances de SCI BELLEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLEC
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2023
Anciens dirigeants (1)
MAS
gérant · de février 2014 à octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BELLEC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97460 Saint-PaulSiègeFermé
339 264 384 00027 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B
- 95110 SANNOISFermé
339 264 384 00019 · ouvert le 12 novembre 1986 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BELLEC
INPIComptes annuels de SCI BELLEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02259
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Cour d'appel, sociale C salle 3
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Cour d'appel, sociale C salle 3
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Cour d'appel, sociale C salle 3
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01872
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01889
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01938
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01951
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01977
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00006
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01272
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00066
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Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00008
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00448
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00494
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00508
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01002
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01012
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Cour d'appel, sociale E salle 4
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024F01364
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/01049
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/01075
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 septembre 2025 · N° 25/01659
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 septembre 2025 · N° 25/01660
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 septembre 2025 · N° 25/01661
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 septembre 2025 · N° 25/01654
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Cour d'appel, eTRANGERS
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00964
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLEC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
MAS Philippe Roger Serge nom d'usage : MAS n'est plus gérant. MAS Philippe Roger Serge nom d'usage : MAS devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
gérant : MAS (Philippe, Roger, Serge)
- création
Date d'effet : 07 février 2006
Questions fréquentes sur SCI BELLEC
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEC ?
Le numéro SIREN de SCI BELLEC est 339 264 384. Le SIRET de son siège social est 339 264 384 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03339264384.
Qui dirige SCI BELLEC ?
SCI BELLEC est dirigée par PHILIPPE MAS, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLEC ?
Le siège social de SCI BELLEC est situé Lotissement conjonde ZI Cambaie, 97460 Saint-Paul.
SCI BELLEC est-elle toujours en activité ?
Non, SCI BELLEC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2026.
SCI BELLEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEC.
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