CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLEC est une SCI immatriculée le 7 février 2006 sous le numéro SIREN 339 264 384. Son siège social est situé Lotissement conjonde ZI Cambaie, 97460 Saint-Paul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE MAS en qualité de gérant. La radiation de SCI BELLEC date du 29 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI BELLEC

Dénomination
SCI BELLEC
SIREN
339 264 384
SIRET (siège)
339 264 384 00027
N° TVA intracommunautaire
FR03339264384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 264 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 224,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2006
Date de radiation
29 septembre 2026
Siège social
Lotissement conjonde ZI Cambaie, 97460, Saint-Paul
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI BELLEC

Gestion, administration, appropriation de biens et droits immobiliers par tous baux, locations constitutifs

Finances de SCI BELLEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLEC

LM
GM
RM
SM

SERGE MAS

Autre

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2023

PM

PHILIPPE MAS

Gérant

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2023

Anciens dirigeants (1)

M

MAS

gérant · de février 2014 à octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELLEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97460 Saint-PaulSiègeFermé

    339 264 384 00027 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 6820B

  • 95110 SANNOISFermé

    339 264 384 00019 · ouvert le 12 novembre 1986 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BELLEC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 février 2006

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

    MAS Philippe Roger Serge nom d'usage : MAS n'est plus gérant. MAS Philippe Roger Serge nom d'usage : MAS devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    gérant : MAS (Philippe, Roger, Serge)

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2006

Questions fréquentes sur SCI BELLEC

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEC ?

Le numéro SIREN de SCI BELLEC est 339 264 384. Le SIRET de son siège social est 339 264 384 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03339264384.

Qui dirige SCI BELLEC ?

SCI BELLEC est dirigée par PHILIPPE MAS, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLEC ?

Le siège social de SCI BELLEC est situé Lotissement conjonde ZI Cambaie, 97460 Saint-Paul.

SCI BELLEC est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BELLEC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2026.

SCI BELLEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEC.