SCI BELLEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI BELLEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 1996, identifiée par le SIREN 405 192 238. Elle est domiciliée 21 rue de l'Aeropostale, 86000 Poitiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHRISTINE CARRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI BELLEC
INSEE- Dénomination
- SCI BELLEC
- SIREN
- 405 192 238
- SIRET (siège)
- 405 192 238 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80405192238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 192 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 mai 1996
- Siège social
- 21 RUE DE L'AEROPOSTALE, 86000, POITIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLEC
Acquisition directement ou par voie de crédit-bail, de tous immeubles construits ou non, construction, aménagement de tous bâti- ments.
Finances de SCI BELLEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLEC
INSEEÉtablissements de SCI BELLEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86000 POITIERSSiègeActif
405 192 238 00013 · ouvert le 25 mars 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BELLEC
INPIComptes annuels de SCI BELLEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2026 · N° 24/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/15902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00224
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01283
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02259
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02145
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02135
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02119
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02016
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00199
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/00097
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01408
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01610
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01461
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01460
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01400
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01997
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/02047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/01468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/01789
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/04977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/06180
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/80150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/09284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04056
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/01271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/02023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/02229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 23 janvier 2026 · N° 23/13232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025F01721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/01004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/01006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/01011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024J00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/00317
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024001074
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024F01364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/01049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/01075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 septembre 2025 · N° 25/01659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 septembre 2025 · N° 25/01660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 septembre 2025 · N° 25/01661
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 septembre 2025 · N° 25/01654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 septembre 2025 · N° 25/01655
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 septembre 2025 · N° 25/01656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 20 septembre 2025 · N° 25/01657
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Cour d'appel, eTRANGERS
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Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00428
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/01296
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00971
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00358
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Décision du 27 juin 2025 · N° 23/01617
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Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00945
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Décision du 19 juin 2025 · N° 2024F01771
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Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/00010
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- création
Date d'effet : 07 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI BELLEC
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEC ?
Le numéro SIREN de SCI BELLEC est 405 192 238. Le SIRET de son siège social est 405 192 238 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80405192238.
Qui dirige SCI BELLEC ?
SCI BELLEC est dirigée par CHRISTINE CARRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BELLEC ?
Le siège social de SCI BELLEC est situé 21 rue de l'Aeropostale, 86000 Poitiers.
SCI BELLEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEC.
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