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SCI BELLEC

Active
Siren834 606 014SCI17138 SAINT-XANDRECréée le 15 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
563 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 834 606 014, SCI BELLEC est une SCI créée le 15 janvier 2018. Son siège social est situé 49 rue de Lagord, 17138 Saint-Xandre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS PAYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELLEC

Dénomination
SCI BELLEC
SIREN
834 606 014
SIRET (siège)
834 606 014 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25834606014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 606 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
562 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2018
Siège social
49 RUE DE LAGORD, 17138, SAINT-XANDRE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI BELLEC

acquisition gestion exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers en vue d'éviter l'indivision

Finances de SCI BELLEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLEC

VP

VINCENT PAYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2018) · 8 ans

FP

FRANCOIS PAYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2018) · 8 ans

AP

ARMELLE PAYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2018) · 8 ans

EP

EMMANUELLE PAYER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de SCI BELLEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17138 SAINT-XANDRESiègeActif

    834 606 014 00019 · ouvert le 18 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-15 · Début d'activité : 2017-12-18

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2018

Questions fréquentes sur SCI BELLEC

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEC ?

Le numéro SIREN de SCI BELLEC est 834 606 014. Le SIRET de son siège social est 834 606 014 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25834606014.

Qui dirige SCI BELLEC ?

SCI BELLEC est dirigée par FRANCOIS PAYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLEC ?

Le siège social de SCI BELLEC est situé 49 rue de Lagord, 17138 Saint-Xandre.

SCI BELLEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEC.

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