SCI BELLEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 928 320 860, SCI BELLEC est une SCI créée le 2 mai 2024. Elle est domiciliée 28 RUE des Variétés, 89220 Champcevrais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Christophe BELLEC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELLEC
INSEE- Dénomination
- SCI BELLEC
- SIREN
- 928 320 860
- SIRET (siège)
- 928 320 860 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54928320860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 320 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2024
- Siège social
- 28 RUE des Variétés, 89220, Champcevrais
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLEC
Mettre en location des terrains et des espaces destinés à divers usages, tels que le stockage, le stationnement, les activités commerciales ou industrielles.
Finances de SCI BELLEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLEC
INSEEAU BONHEUR DES HOTES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mai 2024) · 2 ans
Établissements de SCI BELLEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89220 ChampcevraisSiègeActif
928 320 860 00010 · ouvert le 30 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLEC
INPIComptes annuels de SCI BELLEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 août 2026 · N° 26/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 août 2026 · N° 24/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 23/00910
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/15902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02016
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/00097
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/02047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/01468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 22/01789
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/04977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/06180
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/80150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/09284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04056
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00467
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/01271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/02023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/02229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP/CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 23 janvier 2026 · N° 23/13232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025F01721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/01004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/01006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/01011
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024J00198
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024001074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024F01364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/01049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/01075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 septembre 2025 · N° 25/01659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 septembre 2025 · N° 25/01660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 septembre 2025 · N° 25/01661
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Cour d'appel, eTRANGERS
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Décision du 20 septembre 2025 · N° 25/01656
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Décision du 20 septembre 2025 · N° 25/01658
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/01296
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Décision du 19 juin 2025 · N° 2024F01771
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-02 · Début d'activité : 2024-04-30
- création
Date d'effet : 02 mai 2024
Questions fréquentes sur SCI BELLEC
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEC ?
Le numéro SIREN de SCI BELLEC est 928 320 860. Le SIRET de son siège social est 928 320 860 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54928320860.
Qui dirige SCI BELLEC ?
SCI BELLEC est dirigée par Christophe BELLEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLEC ?
Le siège social de SCI BELLEC est situé 28 RUE des Variétés, 89220 Champcevrais.
SCI BELLEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEC.
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