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SCI BELLECHASSE

Active
Siren347 704 033SCI24200 SARLAT-LA-CANEDACréée le 30 août 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLECHASSE est une SCI immatriculée le 30 août 1988 sous le numéro SIREN 347 704 033. Elle est domiciliée 9 rue du Troubadour Cairel la Cerisaie, 24200 Sarlat-la-Caneda. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS ROY, gérant.

Fiche d'identité de SCI BELLECHASSE

Dénomination
SCI BELLECHASSE
SIREN
347 704 033
SIRET (siège)
347 704 033 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10347704033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 704 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 1988
Siège social
9 RUE DU TROUBADOUR CAIREL LA CERISAIE, 24200, SARLAT-LA-CANEDA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLECHASSE

acquisition, administration, entretien et exploitation par bail ou autrement de tous terrains ou immeubles.

Finances de SCI BELLECHASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLECHASSE

AR

ALICE ROY

Autre

AR

ANTOINE ROY

Autre

FR

FRANCOIS ROY

Gérant

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2016

CS

CORINNE SAJOUS

Gérant

En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELLECHASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24200 SARLAT-LA-CANEDASiègeActif

    347 704 033 00013 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLECHASSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLECHASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLECHASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLECHASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLECHASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLECHASSE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLECHASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLECHASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Gérant : SAJOUS Corinne Marie en fonction le 20 Octobre 2016 ; Gérant Associé : ROY François en fonction le 20 Octobre 2016

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1988

Questions fréquentes sur SCI BELLECHASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLECHASSE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLECHASSE est 347 704 033. Le SIRET de son siège social est 347 704 033 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10347704033.

Qui dirige SCI BELLECHASSE ?

SCI BELLECHASSE est dirigée par FRANCOIS ROY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLECHASSE ?

Le siège social de SCI BELLECHASSE est situé 9 rue du Troubadour Cairel la Cerisaie, 24200 Sarlat-la-Caneda.

SCI BELLECHASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLECHASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLECHASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLECHASSE.

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