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SCI BELLECHASSE

Active
Siren403 943 079SCI94380 BONNEUIL-SUR-MARNECréée le 22 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI BELLECHASSE est une SCI immatriculée le 22 février 1996 sous le numéro SIREN 403 943 079. Le siège social de l'entreprise se trouve 87 av de Paris, 94380 Bonneuil-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINGUES LUCIANO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELLECHASSE

Dénomination
SCI BELLECHASSE
SIREN
403 943 079
SIRET (siège)
403 943 079 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04403943079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 943 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 1996
Siège social
87 AV DE PARIS, 94380, BONNEUIL-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLECHASSE

Location gestion

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Finances de SCI BELLECHASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BELLECHASSE

D

DOMINGUES LUCIANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 1996) · 30 ans

VL

VIRGINIE LOISEAU

Autre

Depuis la création (22 février 1996) · 30 ans

Établissements de SCI BELLECHASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94380 BONNEUIL-SUR-MARNESiègeActif

    403 943 079 00018 · ouvert le 20 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLECHASSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLECHASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLECHASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLECHASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLECHASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLECHASSE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLECHASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLECHASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1996

Questions fréquentes sur SCI BELLECHASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLECHASSE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLECHASSE est 403 943 079. Le SIRET de son siège social est 403 943 079 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04403943079.

Qui dirige SCI BELLECHASSE ?

SCI BELLECHASSE est dirigée par DOMINGUES LUCIANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLECHASSE ?

Le siège social de SCI BELLECHASSE est situé 87 av de Paris, 94380 Bonneuil-sur-Marne.

SCI BELLECHASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLECHASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLECHASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLECHASSE.

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