SCI BELLECHASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI BELLECHASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 948 887. Elle est domiciliée 18 quai de Choisy Peniche Caliorne Face au, 94600 Choisy-le-Roi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par B & J en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BELLECHASSE
INSEE- Dénomination
- SCI BELLECHASSE
- SIREN
- 420 948 887
- SIRET (siège)
- 420 948 887 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR84420948887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 948 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 1998
- Siège social
- 18 QUAI DE CHOISY PENICHE CALIORNE FACE AU, 94600, CHOISY-LE-ROI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLECHASSE
Acquisition d'un immeuble à saint Maur des fosses et d'un terrain, construction après démolition, vente, toutes opérations mobilières ou immobilières, locations, financières
Finances de SCI BELLECHASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLECHASSE
INSEEB & J
Gérant
Depuis la création (25 novembre 1998) · 27 ans
Établissements de SCI BELLECHASSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94600 CHOISY-LE-ROISiègeActif
420 948 887 00021 · ouvert le 30 octobre 1998 · NAF 6820B
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé
420 948 887 00013 · ouvert le 30 octobre 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BELLECHASSE
INPIComptes annuels de SCI BELLECHASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLECHASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLECHASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLECHASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLECHASSE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/80565
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 20 mai 2026 · N° 20/11317
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/01815
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/01195
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 octobre 2025 · N° 19/04319
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/52978
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 20/11317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/06912
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 24/03600
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 février 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/06206
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/10421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 22/04365
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 août 2024 · N° 24/00729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLECHASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLECHASSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI BELLECHASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLECHASSE ?
Le numéro SIREN de SCI BELLECHASSE est 420 948 887. Le SIRET de son siège social est 420 948 887 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84420948887.
Qui dirige SCI BELLECHASSE ?
SCI BELLECHASSE est dirigée par B & J, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BELLECHASSE ?
Le siège social de SCI BELLECHASSE est situé 18 quai de Choisy Peniche Caliorne Face au, 94600 Choisy-le-Roi.
SCI BELLECHASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLECHASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLECHASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLECHASSE.
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