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SCI BELLECHASSE

Active
Siren428 103 451SCI75016 PARISCréée le 25 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI BELLECHASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1999, identifiée par le SIREN 428 103 451. Son siège social est situé 55 av Victor Hugo, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par C M C M, gérant.

Fiche d'identité de SCI BELLECHASSE

Dénomination
SCI BELLECHASSE
SIREN
428 103 451
SIRET (siège)
428 103 451 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04428103451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 103 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 1999
Siège social
55 AV VICTOR HUGO, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLECHASSE

L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMEUBLES, PRISE DE PARTICIPATION

Finances de SCI BELLECHASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLECHASSE

C

C M C M

Gérant

Depuis la création (25 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI BELLECHASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    428 103 451 00012 · ouvert le 26 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLECHASSE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BELLECHASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLECHASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLECHASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLECHASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLECHASSE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLECHASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLECHASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI BELLECHASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLECHASSE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLECHASSE est 428 103 451. Le SIRET de son siège social est 428 103 451 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04428103451.

Qui dirige SCI BELLECHASSE ?

SCI BELLECHASSE est dirigée par C M C M, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BELLECHASSE ?

Le siège social de SCI BELLECHASSE est situé 55 av Victor Hugo, 75016 Paris.

SCI BELLECHASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLECHASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLECHASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLECHASSE.

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