SCI BELLECOMBE 1500
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 351 k€
SCI BELLECOMBE 1500 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 1993, identifiée par le SIREN 329 120 893. Elle est domiciliée Ld les Frasses, 73590 Notre-Dame-de-Bellecombe. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN-PAUL ROSSAT-MIGNOD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELLECOMBE 1500
INSEE- Dénomination
- SCI BELLECOMBE 1500
- SIREN
- 329 120 893
- SIRET (siège)
- 329 120 893 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79329120893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 120 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 350 632,74 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 05 avril 1993
- Siège social
- LD LES FRASSES, 73590, NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLECOMBE 1500
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DESDITS BIENS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI BELLECOMBE 1500
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLECOMBE 1500
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI BELLECOMBE 1500
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73590 NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBESiègeActif
329 120 893 00014 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI BELLECOMBE 1500
INPIConformité de SCI BELLECOMBE 1500
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLECOMBE 1500. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BELLECOMBE 1500 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLECOMBE 1500 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELLECOMBE 1500
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
mise à jour des associés : ROSSAT MIGNOD (Jean-Paul) (gérant-associé), CAPDET épouse ROSSAT MIGNOD (Josette), ROSSAT MIGNOD (Ingrid), ROSSAT MIGNOD (Astrid).
- création
Date d'effet : 05 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI BELLECOMBE 1500
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLECOMBE 1500 ?
Le numéro SIREN de SCI BELLECOMBE 1500 est 329 120 893. Le SIRET de son siège social est 329 120 893 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79329120893.
Qui dirige SCI BELLECOMBE 1500 ?
SCI BELLECOMBE 1500 est dirigée par JEAN-PAUL ROSSAT-MIGNOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLECOMBE 1500 ?
Le siège social de SCI BELLECOMBE 1500 est situé Ld les Frasses, 73590 Notre-Dame-de-Bellecombe.
SCI BELLECOMBE 1500 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLECOMBE 1500 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLECOMBE 1500 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLECOMBE 1500.
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