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SCI BELLECOMBE 1500

Active
Siren329 120 893Société civile73590 NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBECréée le 05 avril 1993

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
351 k€

SCI BELLECOMBE 1500 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 1993, identifiée par le SIREN 329 120 893. Elle est domiciliée Ld les Frasses, 73590 Notre-Dame-de-Bellecombe. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN-PAUL ROSSAT-MIGNOD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELLECOMBE 1500

Dénomination
SCI BELLECOMBE 1500
SIREN
329 120 893
SIRET (siège)
329 120 893 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79329120893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 120 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
350 632,74 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
05 avril 1993
Siège social
LD LES FRASSES, 73590, NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLECOMBE 1500

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DESDITS BIENS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BELLECOMBE 1500

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BELLECOMBE 1500

AR

ASTRID ROSSAT-MIGNOD

Associé indéfiniment responsable

CC

CORINNE CHEVRIER

Associé indéfiniment responsable

JR

JEAN-PAUL ROSSAT-MIGNOD

Gérant et associé indéfiniment responsable

IR

INGRID ROSSAT-MIGNOD

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BELLECOMBE 1500

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73590 NOTRE-DAME-DE-BELLECOMBESiègeActif

    329 120 893 00014 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BELLECOMBE 1500

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 août 2017

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 31 août 2007

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1993

  • Acte

Conformité de SCI BELLECOMBE 1500

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLECOMBE 1500. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BELLECOMBE 1500 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLECOMBE 1500 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BELLECOMBE 1500

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    mise à jour des associés : ROSSAT MIGNOD (Jean-Paul) (gérant-associé), CAPDET épouse ROSSAT MIGNOD (Josette), ROSSAT MIGNOD (Ingrid), ROSSAT MIGNOD (Astrid).

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI BELLECOMBE 1500

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLECOMBE 1500 ?

Le numéro SIREN de SCI BELLECOMBE 1500 est 329 120 893. Le SIRET de son siège social est 329 120 893 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79329120893.

Qui dirige SCI BELLECOMBE 1500 ?

SCI BELLECOMBE 1500 est dirigée par JEAN-PAUL ROSSAT-MIGNOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLECOMBE 1500 ?

Le siège social de SCI BELLECOMBE 1500 est situé Ld les Frasses, 73590 Notre-Dame-de-Bellecombe.

SCI BELLECOMBE 1500 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLECOMBE 1500 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLECOMBE 1500 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLECOMBE 1500.