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SCI BELLECOMBE

Active
Siren809 576 044SCI69100 VilleurbanneCréée le 13 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 576 044, SCI BELLECOMBE est une SCI créée le 13 février 2015. Elle est domiciliée 17 RUE Louis Guérin, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEANNE FOSSARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELLECOMBE

Dénomination
SCI BELLECOMBE
SIREN
809 576 044
SIRET (siège)
809 576 044 00022
N° TVA intracommunautaire
FR46809576044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 576 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2015
Siège social
17 RUE Louis Guérin, 69100, Villeurbanne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BELLECOMBE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou tout autre moyen de tous immeubles, biens immobiliers, parts de sociétés civiles.

Finances de SCI BELLECOMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLECOMBE

JF

JEANNE FOSSARD

Autre

Depuis la création (13 février 2015) · 11 ans

AP

ARNAUD PHILIPPE dit GENOUD

Autre

Depuis la création (13 février 2015) · 11 ans

Établissements de SCI BELLECOMBE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69100 VilleurbanneSiègeActif

    809 576 044 00022 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6820B

  • 69006 LYON 6E ARRONDISSEMENTFermé

    809 576 044 00014 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLECOMBE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI BELLECOMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLECOMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLECOMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLECOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLECOMBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLECOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLECOMBE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-01

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2015

Questions fréquentes sur SCI BELLECOMBE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLECOMBE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLECOMBE est 809 576 044. Le SIRET de son siège social est 809 576 044 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46809576044.

Qui dirige SCI BELLECOMBE ?

SCI BELLECOMBE est dirigée par JEANNE FOSSARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLECOMBE ?

Le siège social de SCI BELLECOMBE est situé 17 RUE Louis Guérin, 69100 Villeurbanne.

SCI BELLECOMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLECOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLECOMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLECOMBE.

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