SCI BELLECOMBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,1 M€
- Effectif
- Non publié
SCI BELLECOMBE est une SCI immatriculée le 26 juin 2024 sous le numéro SIREN 930 307 491. Son siège social est situé 2 B RUE Miguel de Cervantes, 33700 Mérignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FILHET ALLARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI BELLECOMBE
INSEE- Dénomination
- SCI BELLECOMBE
- SIREN
- 930 307 491
- SIRET (siège)
- 930 307 491 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73930307491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 307 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 2024
- Siège social
- 2 B RUE Miguel de Cervantes, 33700, Mérignac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLECOMBE
l'acquisition, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement et la construction de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers ; la gestion, l'administration et l'exploitation de tous immeubles et éventuellement leur cession ; l'acquisition, la gestion et éventuellement la cession de toutes participations dans toutes sociétés ou groupements français ou étrangers
Finances de SCI BELLECOMBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLECOMBE
INSEEFILHET ALLARD
Gérant
Depuis la création (26 juin 2024) · 2 ans
GENESIS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juin 2024) · 2 ans
OTARIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juin 2024) · 2 ans
VATOPEDI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juin 2024) · 2 ans
d'Ici-Tokiko
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juin 2024) · 2 ans
Établissements de SCI BELLECOMBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33700 MérignacSiègeActif
930 307 491 00017 · ouvert le 24 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLECOMBE
INPIComptes annuels de SCI BELLECOMBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLECOMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLECOMBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLECOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLECOMBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04801
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Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01248
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/03773
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00248
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00875
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/01182
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.743
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-45.333
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-43.502
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Décision du 07 juin 2000 · N° 98-19.850
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2000 · N° 99-60.059
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Décision du 08 février 2000 · N° 97-20.735
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 97-15.376
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 1997 · N° 95-10.403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1997 · N° 94-44.255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 93-17.647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 1991 · N° 89-18.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 89-70.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1989 · N° 85-46.555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLECOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLECOMBE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-26 · Début d'activité : 2024-06-24
- création
Date d'effet : 26 juin 2024
Questions fréquentes sur SCI BELLECOMBE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLECOMBE ?
Le numéro SIREN de SCI BELLECOMBE est 930 307 491. Le SIRET de son siège social est 930 307 491 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73930307491.
Qui dirige SCI BELLECOMBE ?
SCI BELLECOMBE est dirigée par FILHET ALLARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLECOMBE ?
Le siège social de SCI BELLECOMBE est situé 2 B RUE Miguel de Cervantes, 33700 Mérignac.
SCI BELLECOMBE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLECOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLECOMBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLECOMBE.
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