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SCI BELLECOMBE

Active
Siren939 261 541SCI38880 Autrans-Méaudre en VercorsCréée le 14 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BELLECOMBE est une SCI immatriculée le 14 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 261 541. Elle est domiciliée 784 RTE de Bellecombe, 38880 Autrans-Méaudre en Vercors. Son activité principale relève du code NAF 6820B. eric Bonnin exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELLECOMBE

Dénomination
SCI BELLECOMBE
SIREN
939 261 541
SIRET (siège)
939 261 541 00014
N° TVA intracommunautaire
FR13939261541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 261 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2025
Siège social
784 RTE de Bellecombe, 38880, Autrans-Méaudre en Vercors
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLECOMBE

- L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, l'exploitation et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers de l'immeuble sis à 723 ROUTE DE BELLECOMBE, 38880 AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS; - et ce, soit au moyen de ses capitaux propres ou par tout moyen, ainsi que l'octroi, à titres accessoires et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement; - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralment toutes opérations quelconques pouvant se ratacher directement ou indirectement à l'objet ci dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI BELLECOMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLECOMBE

EB

eric Bonnin

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2025) · 1 an

LB

LéANE Bonnin

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2025) · 1 an

SB

saskia BONNIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2025) · 1 an

LC

LAURENCE CHARLES-BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2025) · 1 an

Établissements de SCI BELLECOMBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38880 Autrans-Méaudre en VercorsSiègeActif

    939 261 541 00014 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLECOMBE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BELLECOMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLECOMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLECOMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLECOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLECOMBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLECOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLECOMBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-02-01

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCI BELLECOMBE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLECOMBE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLECOMBE est 939 261 541. Le SIRET de son siège social est 939 261 541 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13939261541.

Qui dirige SCI BELLECOMBE ?

SCI BELLECOMBE est dirigée par eric Bonnin, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLECOMBE ?

Le siège social de SCI BELLECOMBE est situé 784 RTE de Bellecombe, 38880 Autrans-Méaudre en Vercors.

SCI BELLECOMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLECOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLECOMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLECOMBE.

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