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SCI BELLECOTE

Active
Siren390 746 360SCI32000 AUCHCréée le 15 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI BELLECOTE est une SCI immatriculée le 15 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 746 360. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 av Sambre et Meuse, 32000 Auch. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN BOUCHET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BELLECOTE

Dénomination
SCI BELLECOTE
SIREN
390 746 360
SIRET (siège)
390 746 360 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09390746360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 746 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 1993
Siège social
41 AV SAMBRE ET MEUSE, 32000, AUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLECOTE

ACQUISITION CONSTRUCTION ACCROISSEMENT GESTION SOUS TOUTES SES FORMES VENTE EVENTUELLE ULTERIEURE EN TOUT OU EN PARTIE DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS -

Finances de SCI BELLECOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLECOTE

AB

ALAIN BOUCHET

Gérant

Depuis la création (15 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI BELLECOTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32000 AUCHSiègeActif

    390 746 360 00010 · ouvert le 03 mars 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLECOTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLECOTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLECOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLECOTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLECOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLECOTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLECOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLECOTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI BELLECOTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLECOTE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLECOTE est 390 746 360. Le SIRET de son siège social est 390 746 360 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09390746360.

Qui dirige SCI BELLECOTE ?

SCI BELLECOTE est dirigée par ALAIN BOUCHET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BELLECOTE ?

Le siège social de SCI BELLECOTE est situé 41 av Sambre et Meuse, 32000 Auch.

SCI BELLECOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLECOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLECOTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLECOTE.

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