SCI BELLECOTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
SCI BELLECOTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1994, identifiée par le SIREN 395 158 389. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 rue du General Exelmans, 78140 Velizy-Villacoublay. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MOULIN NEE BAULU FRANCOISE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BELLECOTE
INSEE- Dénomination
- SCI BELLECOTE
- SIREN
- 395 158 389
- SIRET (siège)
- 395 158 389 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58395158389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 158 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 juin 1994
- Siège social
- 32 RUE DU GENERAL EXELMANS, 78140, VELIZY-VILLACOUBLAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLECOTE
Achat gestion location d immeuble achat d un bien
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Finances de SCI BELLECOTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLECOTE
INSEEMOULIN NEE BAULU FRANCOISE
Gérant
Depuis la création (01 juin 1994) · 32 ans
Établissements de SCI BELLECOTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYSiègeActif
395 158 389 00019 · ouvert le 25 avril 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BELLECOTE
INPIConformité de SCI BELLECOTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLECOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLECOTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025F00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/01436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/00810
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2017 · N° 16-82.373
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2017 · N° 16-82.372
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2017 · N° 16-82.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 14-29.456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 04 mars 2016 · N° 12/23390
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2005 · N° 04-45.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-11.124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLECOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELLECOTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI BELLECOTE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLECOTE ?
Le numéro SIREN de SCI BELLECOTE est 395 158 389. Le SIRET de son siège social est 395 158 389 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58395158389.
Qui dirige SCI BELLECOTE ?
SCI BELLECOTE est dirigée par MOULIN NEE BAULU FRANCOISE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BELLECOTE ?
Le siège social de SCI BELLECOTE est situé 32 rue du General Exelmans, 78140 Velizy-Villacoublay.
SCI BELLECOTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLECOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLECOTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLECOTE.
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