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SCI BELLECOTE

Active
Siren400 745 162SCI69130 ECULLYCréée le 18 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLECOTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 745 162. Elle est domiciliée 34 av Beranger le Bucher, 69130 Ecully. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO BITAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BELLECOTE

Dénomination
SCI BELLECOTE
SIREN
400 745 162
SIRET (siège)
400 745 162 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38400745162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 745 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 1995
Siège social
34 AV BERANGER LE BUCHER, 69130, ECULLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLECOTE

Propriété par voie d'apport, acquisition, administration et gestion de tous immeubles, biens et droits immobiliers

Finances de SCI BELLECOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLECOTE

SB

SANDRINE BITAUD

Autre

Depuis la création (18 avril 1995) · 31 ans

CB

CYRILLE BITAUD

Autre

Depuis la création (18 avril 1995) · 31 ans

CB

CHRISTEL BITAUD

Autre

Depuis la création (18 avril 1995) · 31 ans

BB

BRUNO BITAUD

Gérant

Depuis la création (18 avril 1995) · 31 ans

XB

XAVIER BITAUD

Autre

Depuis la création (18 avril 1995) · 31 ans

BC

BERNADETTE CHABERT

Gérant

Depuis la création (18 avril 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BELLECOTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69130 ECULLYSiègeActif

    400 745 162 00018 · ouvert le 18 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLECOTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLECOTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLECOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLECOTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLECOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLECOTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLECOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLECOTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI BELLECOTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLECOTE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLECOTE est 400 745 162. Le SIRET de son siège social est 400 745 162 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38400745162.

Qui dirige SCI BELLECOTE ?

SCI BELLECOTE est dirigée par BRUNO BITAUD, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLECOTE ?

Le siège social de SCI BELLECOTE est situé 34 av Beranger le Bucher, 69130 Ecully.

SCI BELLECOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLECOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLECOTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLECOTE.

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