SCI BELLECOTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELLECOTE est une SCI immatriculée le 3 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 058 150. Son siège social est situé 330 AV WINSTON CHURCHILL Résidence Albatros, 62152 Neufchatel-Hardelot. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JOCELYNE TILLIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BELLECOTE
INSEE- Dénomination
- SCI BELLECOTE
- SIREN
- 410 058 150
- SIRET (siège)
- 410 058 150 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR92410058150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 058 150
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 219,2 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 décembre 1996
- Siège social
- 330 AV WINSTON CHURCHILL Résidence Albatros, 62152, NEUFCHATEL-HARDELOT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLECOTE
l'acquisition, la propriété, l'administration, la mise en valeur,l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers acquis ou apportés. l'achat de parts sociales ou d'actions de société.
Finances de SCI BELLECOTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLECOTE
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 avril 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BELLECOTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62152 NEUFCHATEL-HARDELOTSiègeActif
410 058 150 00021 · ouvert le 20 novembre 1996 · NAF 6820A
- 62152 NEUFCHATEL-HARDELOTFermé
410 058 150 00013 · ouvert le 20 novembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BELLECOTE
INPIComptes annuels de SCI BELLECOTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLECOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLECOTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLECOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLECOTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025F00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/01436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2017 · N° 16-82.373
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2017 · N° 16-82.372
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2017 · N° 16-82.371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 14-29.456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 04 mars 2016 · N° 12/23390
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2005 · N° 04-45.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-11.124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLECOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLECOTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant : VASSEUR André Louis ; Gérant : VASSEUR Jocelyne Germaine Pauline ; Associé indéfiniment responsable : FOUCART Nathalie ; Associé indéfiniment responsable : VASSEUR Virginie
- création
Date d'effet : 03 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI BELLECOTE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLECOTE ?
Le numéro SIREN de SCI BELLECOTE est 410 058 150. Le SIRET de son siège social est 410 058 150 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92410058150.
Qui dirige SCI BELLECOTE ?
SCI BELLECOTE est dirigée par JOCELYNE TILLIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLECOTE ?
Le siège social de SCI BELLECOTE est situé 330 AV WINSTON CHURCHILL Résidence Albatros, 62152 Neufchatel-Hardelot.
SCI BELLECOTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLECOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLECOTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLECOTE.
Entreprises similaires
Même activité à Neufchatel-Hardelot
- COREPI62152 Neufchatel-HardelotCA 177 k€
- SARL IDULA62152 Neufchatel-HardelotCA 96,9 k€
- CHANBER-IMMO62152 Neufchatel-HardelotCA 33,8 k€
- ACKET ALAIN62152 Neufchatel-Hardelot
- ALBERT ANTHONY62152 Neufchatel-Hardelot
- AVISSE CHRISTIAN62152 Neufchatel-Hardelot
- BAILLEUL GEORGES62152 Neufchatel-Hardelot
- BASILIO FRANCK62152 Neufchatel-Hardelot
- BAYART ERIC62152 Neufchatel-Hardelot
- BECUE ROBERT62152 Neufchatel-Hardelot
