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SCI BELLECOTE

Active
Siren433 629 664SCI56150 Saint-BarthélemyCréée le 28 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 629 664, SCI BELLECOTE est une SCI créée le 28 novembre 2000. Elle est domiciliée le Govero, 56150 Saint-Barthélemy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD DUCLOS, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI BELLECOTE

Dénomination
SCI BELLECOTE
SIREN
433 629 664
SIRET (siège)
433 629 664 00023
N° TVA intracommunautaire
FR82433629664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 629 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
153 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2000
Siège social
le Govero, 56150, Saint-Barthélemy
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI BELLECOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLECOTE

BD

BERNARD DUCLOS

Liquidateur

En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELLECOTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 56150 Saint-BarthélemySiègeFermé

    433 629 664 00023 · ouvert le 28 janvier 2000 · NAF 6820B

  • 56240 INGUINIELFermé

    433 629 664 00015 · ouvert le 28 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLECOTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLECOTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLECOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLECOTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLECOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLECOTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLECOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLECOTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    DUCLOS Bernard nom d'usage : DUCLOS n'est plus gérant. DUCLOS Bernard nom d'usage : DUCLOS devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Gérant associé : DUCLOS BERNARD

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCI BELLECOTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLECOTE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLECOTE est 433 629 664. Le SIRET de son siège social est 433 629 664 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82433629664.

Qui dirige SCI BELLECOTE ?

SCI BELLECOTE est dirigée par BERNARD DUCLOS, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI BELLECOTE ?

Le siège social de SCI BELLECOTE est situé le Govero, 56150 Saint-Barthélemy.

SCI BELLECOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLECOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLECOTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLECOTE.

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