CheckersProcédures

SCI BELLECOTE

Active
Siren503 673 550SCI06560 VALBONNECréée le 10 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLECOTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 673 550. Le siège social de l'entreprise se trouve 473 Rte des Dolines Villantipolis 7, 06560 Valbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Charles-André MAREEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELLECOTE

Dénomination
SCI BELLECOTE
SIREN
503 673 550
SIRET (siège)
503 673 550 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58503673550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 673 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2008
Siège social
473 RTE DES DOLINES VILLANTIPOLIS 7, 06560, VALBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLECOTE

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment un bien dans un ensemble immobilier sis Saint Bon Tarentaise 73120, lieudit Bellecote.

Finances de SCI BELLECOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLECOTE

KA

KAMRAN AMOUZEGAR

Autre

RI

RAMONA IBRAHIM-POUR

Autre

CM

Charles-André MAREEL

Gérant

CM

Christophe MAULNY

Gérant

Anciens dirigeants (1)

HA

Henry Robert Maurice. Associé : AMOUZEGAR Kamran. Associé : IBRAHIM-POUR Ramona ANTHONY

Gérant · de avril 2008 à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELLECOTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeActif

    503 673 550 00011 · ouvert le 18 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLECOTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI BELLECOTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLECOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLECOTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLECOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLECOTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLECOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLECOTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    ANTHONY Henry Robert Maurice nom d'usage : ANTHONY n'est plus gérant. MAREEL Charles-André nom d'usage : MAREEL devient gérant. MAULNY Christophe nom d'usage : MAULNY devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-18

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI BELLECOTE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLECOTE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLECOTE est 503 673 550. Le SIRET de son siège social est 503 673 550 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58503673550.

Qui dirige SCI BELLECOTE ?

SCI BELLECOTE est dirigée par Charles-André MAREEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLECOTE ?

Le siège social de SCI BELLECOTE est situé 473 Rte des Dolines Villantipolis 7, 06560 Valbonne.

SCI BELLECOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLECOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLECOTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLECOTE.

Entreprises similaires

Même activité à Valbonne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Valbonne

Entreprises du même secteur à Valbonne

Entreprises à Valbonne

Toutes les entreprises à Valbonne