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SCI BELLECOUR

Active
Siren412 509 580SCI69002 LYONCréée le 08 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 509 580, SCI BELLECOUR est une SCI créée le 8 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Pl Bellecour, 69002 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN CLAVERANNE, gérant.

Fiche d'identité de SCI BELLECOUR

Dénomination
SCI BELLECOUR
SIREN
412 509 580
SIRET (siège)
412 509 580 00020
N° TVA intracommunautaire
FR36412509580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 509 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 020 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2002
Siège social
26 PL BELLECOUR, 69002, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BELLECOUR

Location.

Finances de SCI BELLECOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLECOUR

F

FONDATION LEA ET NAPOLEON BULLUKIAN

Autre

Depuis la création (08 octobre 2002) · 24 ans

S

SA BIZOUARD GOUBET

Autre

Depuis la création (08 octobre 2002) · 24 ans

JC

JEAN CLAVERANNE

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BELLECOUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    412 509 580 00020 · ouvert le 28 mars 1931 · NAF 6820B

  • 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D ORFermé

    412 509 580 00012 · ouvert le 28 mars 1931 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLECOUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLECOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLECOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLECOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLECOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLECOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLECOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLECOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI BELLECOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLECOUR ?

Le numéro SIREN de SCI BELLECOUR est 412 509 580. Le SIRET de son siège social est 412 509 580 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36412509580.

Qui dirige SCI BELLECOUR ?

SCI BELLECOUR est dirigée par JEAN CLAVERANNE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLECOUR ?

Le siège social de SCI BELLECOUR est situé 26 Pl Bellecour, 69002 Lyon.

SCI BELLECOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLECOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLECOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLECOUR.

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