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SCI BELLECOUR

Active
Siren534 601 331SCI69380 DOMMARTINCréée le 13 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLECOUR est une SCI immatriculée le 13 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 601 331. Elle est domiciliée 131 Che des Praches Lieudit en Carret, 69380 Dommartin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BLANDINE TROUILLER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BELLECOUR

Dénomination
SCI BELLECOUR
SIREN
534 601 331
SIRET (siège)
534 601 331 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88534601331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 601 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2011
Siège social
131 CHE DES PRACHES LIEUDIT EN CARRET, 69380, DOMMARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLECOUR

La propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location, sous location ou autrement des biens et/ou de droits immobiliers qui seront apportés à la société, construits ou acquis par elle au cours de la vie sociale.

Finances de SCI BELLECOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLECOUR

BT

BLANDINE TROUILLER

Gérant

BT

BEATRICE TROUILLER

Gérant

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2022

B

B.3 Real Estate S.à r.l

Autre

G

GD'HD

Gérant

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2024

G

GD'HD

Associé commandité

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2024

Anciens dirigeants (1)

BD

Brigitte nom d'usage : DUMONT. Liquidateur : DUMONT Brigitte nom d'usage : DUMONT DUMONT

Gérant · de septembre 2011 à janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELLECOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 DOMMARTINSiègeActif

    534 601 331 00018 · ouvert le 29 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLECOUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLECOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLECOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLECOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLECOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLECOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLECOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLECOUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    DUMONT Brigitte nom d'usage : DUMONT n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée GD'HD devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    TROUILLER Blandine nom d'usage : TROUILLER devient gérant. TROUILLER Béatrice nom d'usage : TROUILLER devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-29

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI BELLECOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLECOUR ?

Le numéro SIREN de SCI BELLECOUR est 534 601 331. Le SIRET de son siège social est 534 601 331 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88534601331.

Qui dirige SCI BELLECOUR ?

SCI BELLECOUR est dirigée par BLANDINE TROUILLER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLECOUR ?

Le siège social de SCI BELLECOUR est situé 131 Che des Praches Lieudit en Carret, 69380 Dommartin.

SCI BELLECOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLECOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLECOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLECOUR.

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