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SCI BELLECOUR

Active
Siren950 456 103SCI45300 PITHIVIERSCréée le 11 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions76 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLECOUR est une SCI immatriculée le 11 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 456 103. Elle est domiciliée 4 rue Saint-Georges, 45300 Pithiviers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC STUTZMANN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BELLECOUR

Dénomination
SCI BELLECOUR
SIREN
950 456 103
SIRET (siège)
950 456 103 00023
N° TVA intracommunautaire
FR68950456103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 456 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 1989
Siège social
4 RUE SAINT-GEORGES, 45300, PITHIVIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BELLECOUR

Acquisition mise en valeur administration exploitation et location d'immeubles

Finances de SCI BELLECOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLECOUR

FS

FREDERIC STUTZMANN

Gérant

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2016

G

GAIA

Associé indéfiniment responsable

L

L'ALSACE ECONOMIQUE - ALSEC

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MB

Marie-Thérèse BOURRIAU

Gérant(e) · de février 2013 à mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELLECOUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45300 PITHIVIERSSiègeActif

    950 456 103 00023 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 6820B

  • 45300 PITHIVIERSFermé

    950 456 103 00015 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BELLECOUR

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLECOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLECOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLECOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLECOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

76 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLECOUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLECOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLECOUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Gérant Bourriau, Marie-Thérèse, nomination du Gérant : Stutzmann, Frédéric

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Gérant(e) : BOURRIAU Marie-Thérèse

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI BELLECOUR

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLECOUR ?

Le numéro SIREN de SCI BELLECOUR est 950 456 103. Le SIRET de son siège social est 950 456 103 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68950456103.

Qui dirige SCI BELLECOUR ?

SCI BELLECOUR est dirigée par FREDERIC STUTZMANN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLECOUR ?

Le siège social de SCI BELLECOUR est situé 4 rue Saint-Georges, 45300 Pithiviers.

SCI BELLECOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLECOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLECOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLECOUR.

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