SCI BELLECROIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 850 706, SCI BELLECROIX est une SCI créée le 21 octobre 2002. Son siège social est situé 14 rue de la Madeleine, 30000 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD PROHIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BELLECROIX
INSEE- Dénomination
- SCI BELLECROIX
- SIREN
- 443 850 706
- SIRET (siège)
- 443 850 706 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR53443850706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 850 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2002
- Siège social
- 14 RUE DE LA MADELEINE, 30000, NIMES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLECROIX
L'acquisition et la construction de tous biens immobiliers. La construction et la gestion d'un patrimoine immobilier.
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Finances de SCI BELLECROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLECROIX
INSEEBODACCAutre
ARNAUD GESTION
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BELLECROIX
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
443 850 706 00039 · ouvert le 21 janvier 2008 · NAF 6820B
- 30900 NIMESFermé
443 850 706 00013 · ouvert le 18 septembre 2002 · NAF 702C
- 30000 NIMESFermé
443 850 706 00021 · ouvert le 24 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLECROIX
INPIComptes annuels de SCI BELLECROIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLECROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLECROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLECROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLECROIX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-04.192
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 93-42.875
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-17.927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-12.294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 1994 · N° 92-15.610
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 1994 · N° 92-42.156
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1990 · N° 85-42.445
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLECROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLECROIX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
société civile agricole ACTIO n'est plus gérant.. PROHIN Arnaud nom d'usage : PROHIN Arnaud devient gérant..
- création
Date d'effet : 21 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI BELLECROIX
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLECROIX ?
Le numéro SIREN de SCI BELLECROIX est 443 850 706. Le SIRET de son siège social est 443 850 706 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53443850706.
Qui dirige SCI BELLECROIX ?
SCI BELLECROIX est dirigée par ARNAUD PROHIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLECROIX ?
Le siège social de SCI BELLECROIX est situé 14 rue de la Madeleine, 30000 Nimes.
SCI BELLECROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLECROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLECROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLECROIX.
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