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SCI BELLEDONNE

Active
Siren393 617 386SCI26120 MONTELIERCréée le 02 décembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI BELLEDONNE est une SCI immatriculée le 2 décembre 2009 sous le numéro SIREN 393 617 386. Son siège social est situé 11 rue des Mimosas, 26120 Montelier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MIHAI MARINA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BELLEDONNE

Dénomination
SCI BELLEDONNE
SIREN
393 617 386
SIRET (siège)
393 617 386 00064
N° TVA intracommunautaire
FR69393617386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 617 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 décembre 2009
Siège social
11 RUE DES MIMOSAS, 26120, MONTELIER
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de SCI BELLEDONNE

L'achat, la construction et la gestion de tous immeubles.

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Finances de SCI BELLEDONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BELLEDONNE

AT
MM

MIHAI MARINA

Gérant

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELLEDONNE

6 établissements, dont 2 en activité.

  • 26120 MONTELIERSiègeActif

    393 617 386 00064 · ouvert le 27 janvier 2020 · NAF 6820B

  • 74330 POISYActif

    393 617 386 00023 · ouvert le 09 août 2003 · NAF 6820B

  • 74330 POISYFermé

    393 617 386 00015 · ouvert le 10 janvier 1994 · NAF 702C

  • 26120 MONTELIERFermé

    393 617 386 00031 · ouvert le 19 octobre 2009 · NAF 6820B

  • 26000 VALENCEFermé

    393 617 386 00049 · ouvert le 12 août 2014 · NAF 6820B

  • 07500 GUILHERAND-GRANGESFermé

    393 617 386 00056 · ouvert le 16 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLEDONNE

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2020

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 août 2019

  • Acte

Dépôt du 16 août 2019

  • Acte

Dépôt du 16 août 2019

  • Acte

Dépôt du 16 août 2019

  • Acte

Dépôt du 16 août 2019

  • Acte

Dépôt du 16 août 2019

  • Acte

Dépôt du 05 août 2019

  • Acte

Dépôt du 05 août 2019

  • Acte

Dépôt du 05 août 2019

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Conformité de SCI BELLEDONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEDONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEDONNE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLEDONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BELLEDONNE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARINA Mihai ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARINA Alina Loana

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI BELLEDONNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEDONNE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLEDONNE est 393 617 386. Le SIRET de son siège social est 393 617 386 00064. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69393617386.

Qui dirige SCI BELLEDONNE ?

SCI BELLEDONNE est dirigée par MIHAI MARINA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLEDONNE ?

Le siège social de SCI BELLEDONNE est situé 11 rue des Mimosas, 26120 Montelier.

SCI BELLEDONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLEDONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLEDONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEDONNE.