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SCI BELLEDONNE

Active
Siren532 084 795Société civile38320 EYBENSCréée le 02 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 084 795, SCI BELLEDONNE est une société civile créée le 2 mai 2011. Son siège social est situé 15 rue de Belledonne, 38320 Eybens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE RIVOIRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BELLEDONNE

Dénomination
SCI BELLEDONNE
SIREN
532 084 795
SIRET (siège)
532 084 795 00022
N° TVA intracommunautaire
FR87532084795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 084 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2011
Siège social
15 RUE DE BELLEDONNE, 38320, EYBENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BELLEDONNE

L'acquisition et/ou la construction de tous biens et/ou droits immobiliers. L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit leur destination dont elle est propriétaire.

Finances de SCI BELLEDONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLEDONNE

ES

ELRIC SANGALLI

Autre

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2023

MR

MARTINE RIVOIRE

Gérant

Anciens dirigeants (1)

BS

Bernard Jean Walter nom d'usage : SANGALLI SANGALLI

Gérant · de mai 2011 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELLEDONNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38320 EYBENSSiègeActif

    532 084 795 00022 · ouvert le 26 avril 2011 · NAF 6820B

  • 38100 GRENOBLEFermé

    532 084 795 00014 · ouvert le 17 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLEDONNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2018

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLEDONNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEDONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLEDONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEDONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEDONNE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLEDONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLEDONNE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    RIVOIRE Martine Jeanne Louise nom d'usage : SANGALLI devient gérant. SANGALLI Elric Gaëtan Stephane nom d'usage : SANGALLI devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    SANGALLI Bernard Jean Walter nom d'usage : SANGALLI n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-26

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-26

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI BELLEDONNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEDONNE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLEDONNE est 532 084 795. Le SIRET de son siège social est 532 084 795 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87532084795.

Qui dirige SCI BELLEDONNE ?

SCI BELLEDONNE est dirigée par MARTINE RIVOIRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLEDONNE ?

Le siège social de SCI BELLEDONNE est situé 15 rue de Belledonne, 38320 Eybens.

SCI BELLEDONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLEDONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLEDONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEDONNE.

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