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SCI BELLEDONNE

Active
Siren907 515 936SCI38230 CHAVANOZCréée le 24 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 907 515 936, SCI BELLEDONNE est une SCI créée le 24 novembre 2021. Elle est domiciliée 13 rue des Alpes, 38230 Chavanoz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ELISE EFE, gérant.

Fiche d'identité de SCI BELLEDONNE

Dénomination
SCI BELLEDONNE
SIREN
907 515 936
SIRET (siège)
907 515 936 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29907515936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 515 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2021
Siège social
13 RUE DES ALPES, 38230, CHAVANOZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLEDONNE

Achat, vente et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI BELLEDONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLEDONNE

JD

JULIE DESCIEUX

Autre

Depuis la création (24 novembre 2021) · 4 ans

CD

CELINE DESCIEUX

Autre

Depuis la création (24 novembre 2021) · 4 ans

EE

ELISE EFE

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI BELLEDONNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38230 CHAVANOZSiègeActif

    907 515 936 00017 · ouvert le 20 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLEDONNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLEDONNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEDONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLEDONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEDONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEDONNE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLEDONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLEDONNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-11-20

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2021

Questions fréquentes sur SCI BELLEDONNE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEDONNE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLEDONNE est 907 515 936. Le SIRET de son siège social est 907 515 936 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29907515936.

Qui dirige SCI BELLEDONNE ?

SCI BELLEDONNE est dirigée par ELISE EFE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLEDONNE ?

Le siège social de SCI BELLEDONNE est situé 13 rue des Alpes, 38230 Chavanoz.

SCI BELLEDONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLEDONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLEDONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEDONNE.

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