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SCI BELLEFONT

Active
Siren441 327 228SCI17520 SAINT-EUGENECréée le 26 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLEFONT est une SCI immatriculée le 26 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 327 228. Le siège social de l'entreprise se trouve Bellefont, 17520 Saint-Eugene. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCISCO LOUREIRO, gérant.

Fiche d'identité de SCI BELLEFONT

Dénomination
SCI BELLEFONT
SIREN
441 327 228
SIRET (siège)
441 327 228 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81441327228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 327 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2002
Siège social
BELLEFONT, 17520, SAINT-EUGENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLEFONT

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BELLEFONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLEFONT

FL

FRANCISCO LOUREIRO

Gérant

Depuis la création (26 mars 2002) · 24 ans

SM

SANDRINE MEUNIER

Autre

Depuis la création (26 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI BELLEFONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17520 SAINT-EUGENESiègeActif

    441 327 228 00017 · ouvert le 22 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLEFONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLEFONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEFONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLEFONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEFONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BELLEFONT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLEFONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLEFONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI BELLEFONT

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEFONT ?

Le numéro SIREN de SCI BELLEFONT est 441 327 228. Le SIRET de son siège social est 441 327 228 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81441327228.

Qui dirige SCI BELLEFONT ?

SCI BELLEFONT est dirigée par FRANCISCO LOUREIRO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLEFONT ?

Le siège social de SCI BELLEFONT est situé Bellefont, 17520 Saint-Eugene.

SCI BELLEFONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLEFONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLEFONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEFONT.

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