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SCI BELLEFONT

Active
Siren834 125 668SCI38400 SAINT-MARTIN-D'HERESCréée le 20 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
171 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLEFONT est une SCI immatriculée le 20 décembre 2017 sous le numéro SIREN 834 125 668. Elle est domiciliée 12 rue de Mayencin, 38400 Saint-Martin-d'Heres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE-PHILIPPE GRUEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELLEFONT

Dénomination
SCI BELLEFONT
SIREN
834 125 668
SIRET (siège)
834 125 668 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19834125668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 125 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
171 213 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2017
Siège social
12 RUE DE MAYENCIN, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLEFONT

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers. L'acquisition démembrée de tous immeubles et biens immobiliers, nue-propriété ou usufruit. Prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises industrielles ou commerciales, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux ou autrement.

Finances de SCI BELLEFONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLEFONT

PG

PIERRE-PHILIPPE GRUEL

Autre

Depuis la création (20 décembre 2017) · 8 ans

AV

ANDREE VIGUET-CARRIN

Autre

Depuis la création (20 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI BELLEFONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif

    834 125 668 00014 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLEFONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLEFONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEFONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLEFONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEFONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BELLEFONT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLEFONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLEFONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-01

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCI BELLEFONT

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEFONT ?

Le numéro SIREN de SCI BELLEFONT est 834 125 668. Le SIRET de son siège social est 834 125 668 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19834125668.

Qui dirige SCI BELLEFONT ?

SCI BELLEFONT est dirigée par PIERRE-PHILIPPE GRUEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLEFONT ?

Le siège social de SCI BELLEFONT est situé 12 rue de Mayencin, 38400 Saint-Martin-d'Heres.

SCI BELLEFONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLEFONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLEFONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEFONT.

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