SCI BELLEFONTAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI BELLEFONTAINE est une SCI immatriculée le 10 octobre 2016 sous le numéro SIREN 822 997 698. Elle est domiciliée 6 rue Binet, 51370 Thillois. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICIA SAVART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELLEFONTAINE
INSEE- Dénomination
- SCI BELLEFONTAINE
- SIREN
- 822 997 698
- SIRET (siège)
- 822 997 698 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17822997698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 997 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 octobre 2016
- Siège social
- 6 RUE BINET, 51370, THILLOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLEFONTAINE
Acquisition, administration, gestion d'immeubles et de biens
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Finances de SCI BELLEFONTAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLEFONTAINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI BELLEFONTAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51370 THILLOISSiègeActif
822 997 698 00011 · ouvert le 05 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLEFONTAINE
INPIConformité de SCI BELLEFONTAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEFONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEFONTAINE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F01224
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01036
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 31 juillet 2025 · N° 23/02527
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/02811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-17.793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2002 · N° 99-20.446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 octobre 1999 · N° 97-17.404
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 1999 · N° 97-13.567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-44.825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 91-43.930
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1995 · N° 91-43.034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 1994 · N° 92-20.427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLEFONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELLEFONTAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-10 · Début d'activité : 2016-10-05
- création
Date d'effet : 10 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI BELLEFONTAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEFONTAINE ?
Le numéro SIREN de SCI BELLEFONTAINE est 822 997 698. Le SIRET de son siège social est 822 997 698 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17822997698.
Qui dirige SCI BELLEFONTAINE ?
SCI BELLEFONTAINE est dirigée par PATRICIA SAVART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLEFONTAINE ?
Le siège social de SCI BELLEFONTAINE est situé 6 rue Binet, 51370 Thillois.
SCI BELLEFONTAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLEFONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLEFONTAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEFONTAINE.
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