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SCI BELLEGAR

Active
Siren798 421 632SCI69660 COLLONGES-AU-MONT-D'ORCréée le 12 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLEGAR est une SCI immatriculée le 12 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 421 632. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Jean-Baptiste Perret, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES GAUCHER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BELLEGAR

Dénomination
SCI BELLEGAR
SIREN
798 421 632
SIRET (siège)
798 421 632 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64798421632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 421 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2013
Siège social
7 RUE JEAN-BAPTISTE PERRET, 69660, COLLONGES-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLEGAR

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location, la conclusion d'un bail à construction de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire. L'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et droits pouvant constituter l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI BELLEGAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLEGAR

JG

JACQUES GAUCHER

Autre

Depuis la création (12 novembre 2013) · 12 ans

RM

REGINE MACABIAU

Autre

Depuis la création (12 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI BELLEGAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69660 COLLONGES-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    798 421 632 00018 · ouvert le 25 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLEGAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLEGAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEGAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLEGAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEGAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BELLEGAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLEGAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLEGAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-25

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI BELLEGAR

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEGAR ?

Le numéro SIREN de SCI BELLEGAR est 798 421 632. Le SIRET de son siège social est 798 421 632 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64798421632.

Qui dirige SCI BELLEGAR ?

SCI BELLEGAR est dirigée par JACQUES GAUCHER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLEGAR ?

Le siège social de SCI BELLEGAR est situé 7 rue Jean-Baptiste Perret, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or.

SCI BELLEGAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLEGAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLEGAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEGAR.

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