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SCI BELLEGARDE

Active
Siren330 233 081SCI92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCréée le 17 juillet 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLEGARDE est une SCI immatriculée le 17 juillet 1984 sous le numéro SIREN 330 233 081. Son siège social est situé 198 av de Verdun, 92130 Issy-les-Moulineaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MARIE ZOVARO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELLEGARDE

Dénomination
SCI BELLEGARDE
SIREN
330 233 081
SIRET (siège)
330 233 081 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37330233081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 233 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 1984
Siège social
198 AV DE VERDUN, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLEGARDE

L'exploitation, la mise en valeur, la gestion, l'administration et la location des biens immobiliers dont elle est propriétaire dans l'ensemble immobilier situé 198, avenue de Verdun à Issy les Moulineaux 92130.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BELLEGARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLEGARDE

JZ

JEAN-MARIE ZOVARO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2020

VZ

VERONIQUE ZOVARO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELLEGARDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif

    330 233 081 00018 · ouvert le 02 juillet 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLEGARDE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 22 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLEGARDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEGARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLEGARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEGARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEGARDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLEGARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLEGARDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant, Associé : ZOVARO Véronique ; Gérant, Associé : ZOVARO Jean-Marie

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1984

Questions fréquentes sur SCI BELLEGARDE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEGARDE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLEGARDE est 330 233 081. Le SIRET de son siège social est 330 233 081 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37330233081.

Qui dirige SCI BELLEGARDE ?

SCI BELLEGARDE est dirigée par JEAN-MARIE ZOVARO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLEGARDE ?

Le siège social de SCI BELLEGARDE est situé 198 av de Verdun, 92130 Issy-les-Moulineaux.

SCI BELLEGARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLEGARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLEGARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEGARDE.

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