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SCI BELLEGARDE

Active
Siren381 433 325SCI66100 PERPIGNANCréée le 24 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLEGARDE est une SCI immatriculée le 24 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 433 325. Son siège social est situé 18 bd John-Fitzgerald Kennedy, 66100 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HELENE REYNALT, gérant.

Fiche d'identité de SCI BELLEGARDE

Dénomination
SCI BELLEGARDE
SIREN
381 433 325
SIRET (siège)
381 433 325 00028
N° TVA intracommunautaire
FR08381433325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 433 325
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 1991
Siège social
18 BD JOHN-FITZGERALD KENNEDY, 66100, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLEGARDE

acquisition de tout immeuble bati ou non bati et acquisition d'un immeuble bati à PERPIGNAN LOT N°9 d'un immeuble en copropriete 5 RUE PAUL FORT CADASTRE SECTION CO N°289 et propriete administration exploitation par bail location ou autre de tous immeubles batis ou non batis dont elle peut devenir proprietaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BELLEGARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLEGARDE

HR

HELENE REYNALT

Gérant

MT

MARIA TORRENT PERXAS

Gérant

Établissements de SCI BELLEGARDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66100 PERPIGNANSiègeActif

    381 433 325 00028 · ouvert le 14 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLEGARDE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLEGARDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEGARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLEGARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEGARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEGARDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLEGARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLEGARDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : REYNALT Hélène Co-gérant associé indéfiniment responsable : TORRENT PERXAS Maria Lourdes

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI BELLEGARDE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEGARDE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLEGARDE est 381 433 325. Le SIRET de son siège social est 381 433 325 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08381433325.

Qui dirige SCI BELLEGARDE ?

SCI BELLEGARDE est dirigée par HELENE REYNALT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLEGARDE ?

Le siège social de SCI BELLEGARDE est situé 18 bd John-Fitzgerald Kennedy, 66100 Perpignan.

SCI BELLEGARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLEGARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLEGARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEGARDE.

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