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SCI BELLEGARDE

Active
Siren402 453 062SCI40300 PEYREHORADECréée le 09 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 453 062, SCI BELLEGARDE est une SCI créée le 9 octobre 1995. Elle est domiciliée Lieu Dit Peyrot, 40300 Peyrehorade. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AGNES SALVI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELLEGARDE

Dénomination
SCI BELLEGARDE
SIREN
402 453 062
SIRET (siège)
402 453 062 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04402453062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 453 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 1995
Siège social
LIEU DIT PEYROT, 40300, PEYREHORADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLEGARDE

Acquisition de tout immeuble, biens et droits, biens par location, mise à disposition prise à bail ou autrement

Finances de SCI BELLEGARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLEGARDE

JA

JEAN-MARC AYALA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 1995) · 31 ans

MA

MAXIME AYALA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 1995) · 31 ans

AA

ARNAUD AYALA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 1995) · 31 ans

AA

ALEXANDRE AYALA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 1995) · 31 ans

AS

AGNES SALVI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BELLEGARDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40300 PEYREHORADESiègeActif

    402 453 062 00018 · ouvert le 20 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLEGARDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLEGARDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEGARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLEGARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEGARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLEGARDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLEGARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLEGARDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI BELLEGARDE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEGARDE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLEGARDE est 402 453 062. Le SIRET de son siège social est 402 453 062 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04402453062.

Qui dirige SCI BELLEGARDE ?

SCI BELLEGARDE est dirigée par AGNES SALVI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLEGARDE ?

Le siège social de SCI BELLEGARDE est situé Lieu Dit Peyrot, 40300 Peyrehorade.

SCI BELLEGARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLEGARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLEGARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEGARDE.

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