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SCI BELLEGARDE

Fermée
Siren405 052 846SCI01000 Saint-Denis-lès-BourgRadiée le 27 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLEGARDE est une SCI immatriculée le 10 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 052 846. Elle est domiciliée 30 RUE des Moissons, 01000 Saint-Denis-lès-Bourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HENRIETTE NEVEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI BELLEGARDE a été radiée le 27 janvier 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI BELLEGARDE

Dénomination
SCI BELLEGARDE
SIREN
405 052 846
SIRET (siège)
405 052 846 00020
N° TVA intracommunautaire
FR71405052846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 052 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 1996
Date de radiation
27 janvier 2023
Siège social
30 RUE des Moissons, 01000, Saint-Denis-lès-Bourg
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI BELLEGARDE

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI BELLEGARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLEGARDE

HN

HENRIETTE NEVEU

Gérant

VP

Valérie PISTILLO

Associé indéfiniment responsable

AP

Anthony PISTILLO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2025

SP

Stéphanie PISTILLO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2025

AP

Amandine PISTILLO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELLEGARDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01000 Saint-Denis-lès-BourgSiègeActif

    405 052 846 00020 · ouvert le 16 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    405 052 846 00012 · ouvert le 12 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLEGARDE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLEGARDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLEGARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLEGARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLEGARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BELLEGARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLEGARDE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PISTILLO Henriette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PISTILLO Stéphanie, Thérèse ; Associé indéfiniment responsable : PISTILLO Amandine, Aurélie ; Associé indéfiniment responsable : PISTILLO Anthony, Stéphane ; Associé indéfiniment responsable : KADRI Valérie, Nadine

  3. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  4. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 27 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCI BELLEGARDE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLEGARDE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLEGARDE est 405 052 846. Le SIRET de son siège social est 405 052 846 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71405052846.

Qui dirige SCI BELLEGARDE ?

SCI BELLEGARDE est dirigée par HENRIETTE NEVEU, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLEGARDE ?

Le siège social de SCI BELLEGARDE est situé 30 RUE des Moissons, 01000 Saint-Denis-lès-Bourg.

SCI BELLEGARDE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BELLEGARDE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 janvier 2023.

SCI BELLEGARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLEGARDE.

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